POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PREVENTION & CONDUITE
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La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont PREVENTION & CONDUITE collecte, utilise et protège vos Données à Caractère Personnel.
Elle vous informe notamment sur :
Les données collectées et les raisons de leur collecte,
La manière dont ces données sont utilisées,
Vos droits en tant que personne concernée.
Cette Politique s’applique à l’ensemble des services proposés par PREVENTION & CONDUITE, notamment via le site recuperer-4-points.fr
Contexte réglementaire
PREVENTION & CONDUITE s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection des données, notamment :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »,
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans finalité légitime ni sans information préalable.
Le Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
PREVENTION & CONDUITE
SAS – RCS Mulhouse 994 719 011
11 Rue Rapp, 68270 Wittenheim
inscription@recuperer-4-points.fr
Nos engagements
PREVENTION & CONDUITE s’engage à :
- Respecter la réglementation RGPD,
- Collecter uniquement les données nécessaires,
- Être transparent sur l’utilisation des données,
- Ne jamais vendre ni louer les données personnelles,
- Garantir leur sécurité,
- Respecter vos droits à tout moment.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Les données sont collectées uniquement pour permettre :
- Gestion des commandes et des stages
- Inscription aux stages,
- Gestion administrative du dossier,
- Transmission des informations nécessaires aux centres agréés,
- Émission de documents (convocation, facture, attestation).
- Relation client
- Suivi du service,
- Gestion des demandes, annulations, transferts,
- Support client.
- Amélioration des services
- Analyse de l’utilisation du site,
- Amélioration de l’expérience utilisateur,
- Statistiques de fréquentation.
- Communication
- Envoi d’informations relatives à votre stage,
- Envoi d’offres ou d’informations si vous y avez consenti.
Quelles données sont collectées ?
- Données d’identification
- Nom, prénom,
- Date et lieu de naissance.
- Données de contact
- Email,
- Téléphone,
- Adresse postale.
- Données administratives et juridiques
- Informations liées au permis de conduire,
- Documents justificatifs si nécessaires (ex : permis, documents administratifs).
- Données techniques
- Adresse IP,
- Type d’appareil,
- Navigation sur le site.
- Données de paiement
Les données bancaires ne sont jamais stockées par PREVENTION & CONDUITE.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés tels que Stripe ou PayPal.
Comment les données sont-elles collectées ?
Les données sont collectées :
- Via les formulaires du site,
- Lors d’une inscription,
- Lors de vos échanges avec le service client,
- Lors de votre navigation sur le site,
- Via les cookies (avec consentement).
- Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat,
- Les obligations légales,
- Votre consentement,
- L’intérêt légitime de PREVENTION & CONDUITE.
À qui sont transmises vos données ?
Vos données peuvent être transmises :
- Aux services internes,
- Aux prestataires techniques,
- Aux centres agréés partenaires.
Dans le cadre des stages partenaires :
Vos données sont transmises au centre organisateur, ce centre devient responsable du traitement pour l’exécution du stage.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union Européenne
Certaines données peuvent être traitées hors UE via des prestataires techniques.
Dans ce cas, PREVENTION & CONDUITE s’assure de la mise en place de garanties conformes au RGPD.
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Jusqu’à 5 ans pour les données clients,
- Jusqu’à 10 ans pour les données comptables,
- 13 mois maximum pour les cookies.
- Sécurité des données
Les données sont protégées par :
- Des systèmes sécurisés,
- Des protocoles de chiffrement,
- Des contrôles d’accès stricts.
En cas de violation, PREVENTION & CONDUITE notifiera la CNIL si nécessaire.
Cookies
Un cookie est un fichier texte stocké sur votre appareil.
Le site utilise :
- Cookies nécessaires,
- Cookies de mesure d’audience,
- Cookies marketing (avec consentement).
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou votre navigateur.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Accès,
- Rectification,
- Suppression,
- Opposition,
- Limitation,
- Portabilité.
Contact : inscription@recuperer-4-points.fr
Une pièce d’identité peut être demandée pour sécuriser la demande.
Modification de la politique
Cette Politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site.
Glossaire
Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne.
Traitement : opération sur les données.
Responsable du traitement : PREVENTION & CONDUITE.